Certificat prénuptial - Définition juridique

Juin 2017


Définition

Le certificat prénuptial est un document établi par un médecin avant le mariage de deux époux. Il est rédigé après deux consultations séparées. Pendant la première, le médecin effectue un bilan médical en recherchant des informations pouvant avoir un impact sur le mariage ou la procréation. A ce titre, il prescrit notamment des examens biologiques à la future mariée (groupe sanguin, sérologie à la toxoplasmose...).

Le certificat vise principalement à dresser un bilan médical des deux futurs mariés, prévenir les problèmes obstétricaux et mieux informer les futurs époux sur la grossesse, les maladies sexuellement transmissibles, etc.


Obligatoire ?

Créé sous le régime de Vichy, le certificat prénuptial n'est plus obligatoire pour pouvoir se marier en France, et ce depuis 2008. Jusqu'à cette date, il était imposé par la législation avant tout mariage. Cette obligation a été supprimée par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit.

Crédits photo : 123RF - dolgachov

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Publié par Matthieu-B.
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