Hiérarchie des normes en droit - Définition

Novembre 2017


Définition

En droit, la hiérarchie des normes est le classement des règles de droit d'un système juridique en fonction de leur valeur. Toute norme doit être conforme à la norme ayant une valeur supérieure. Concrètement, cela signifie qu'en cas de conflit de normes, si une règle fixée par un texte est contraire à une règle définie par un texte d'une force supérieure, c'est cette dernière qui s'impose.

Le respect de cette hiérarchie est assuré par le contrôle des juges.

Exemples

Exemple : les normes définies par un décret ou un arrêté doivent être conformes aux normes fixées par les lois, qui elles-mêmes doivent être conformes à la Constitution.

Autre exemple : les lois organiques priment sur les lois ordinaires.

Droit du travail

Voir Accord d'entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes

Crédits photo : 123RF - ppbig


Publié par Matthieu-B.
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