Prélèvements obligatoires - Définition

Septembre 2017


Définition

Les prélèvements obligatoires regroupent à la fois les impôts directs et indirects et les cotisations sociales prélevés par les administrations publiques (Etat, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale...) et, pour une petite partie, les institutions européennes.

Les prélèvements obligatoires représentent la majorité des recettes des administrations publiques, mais pas l'intégralité de celles-ci. La plus grande part des prélèvements obligatoires en France est versée aux administrations de sécurité sociale (assurance maladie, assurance retraite, etc.) sous forme de cotisations sociales ou d'impôt. Viennent ensuite l'Etat puis les administrations publiques locales.
C'est à partir du montant des prélèvements obligatoires qu'est calculé le jour de libération fiscale.


Exemples

L'impôt sur le revenu, la CSG, la TVA, l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales prélevées sur les salaires, la taxe d'habitation et la taxe foncière sont, par exemple, inclus dans les prélèvements obligatoires.

TPO

Le taux de prélèvements obligatoires (TPO) d'un pays est calculé à partir du rapport entre le montant des prélèvements obligatoires et le PIB (produit intérieur brut).

Exemple : selon l'Insee, en 2014, le TPO de la France était égal à 44,9 % du PIB avec un montant des prélèvements obligatoires égal à 957,7 milliards d'euros.

Crédits photo : 123RF - trustieee

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Publié par Matthieu-B.
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