Projet de loi de finances 2018 – Détails du texte

Juillet 2017

La loi de finances pour 2018 sera la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron. Elle reprendra des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel. Voici les principaux changements qui devraient figurer dans le texte de loi.


Dates

C'est le gouvernement qui a en charge d'élaborer les lois de finances. Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de septembre, après avoir recueilli l'avis du Conseil d'Etat. Le texte est ensuite discuté par le Parlement au cours de l'automne.
Avant la réforme fiscale portée par la future loi de finances, une autre réforme doit être mise en oeuvre par ordonnances d'ici septembre : la réforme du Code du travail.

Le contenu exact du texte ne sera donc connu qu'en septembre. Mais au regard des annonces faites par différents ministres du gouvernement et des informations divulguées à la presse par des sources ministérielles, plusieurs mesures sont déjà connues. En voici les principales.

Hausse de la CSG

D'après le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe le 4 juillet dernier, l'augmentation de la CSG voulue par Macron devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018. Cette mesure, qui se traduira par une hausse de 1,7 points de la CSG, sera normalement intégrée au projet de loi de finances.

A la même date, les cotisations salariales d'assurance chômage et maladie devraient être supprimées, toujours selon le premier ministre.

Taxe d'habitation

Emmanuel Macron compte réformer les règles d'imposition à la taxe d'habitation. L'objectif : exonérer 80 % des ménages de son paiement dans les années qui viennent, en faisant financer le dispositif par l'Etat.

Cette réforme d'ampleur devrait progressivement entrer en vigueur d'ici l'année 2020. Les modalités d'application des nouvelles règles (calendrier, financement...) devraient être précisées dans le projet de loi de finances pour 2018.

Réforme de l'ISF

Emmanuel Macron a également pour projet de réformer l'ISF pour le transformer en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le Président de la République souhaite recentrer l'ISF sur les fortunes immobilières, en exonérant désormais les actifs mobiliers (assurances-vies, portefeuilles de valeurs mobilières, etc.). L'ISF s'appliquerait désormais uniquement aux actifs immobiliers.

Selon Edouard Philippe, le Premier ministre a précisé que la mesure serait votée dès cette année 2017, puisqu'elle figurera dans la loi de finances pour 2018. Alors que le Premier ministre avait précisé que cette réforme n'entrerait en vigueur qu'en 2019, le président Macron aurait décider d'accélérer la réforme de l'ISF en imposant son application dès l'an prochain (informations fournies par une source ministérielle au Figaro le 10 juillet 2017).

Baisse de l'impôt sur les sociétés

Emmanuel Macron souhaite également baisser l'impôt sur les sociétés (IS), dont le taux plein est aujourd'hui fixé à 33 %. Le gouvernement souhaite diminuer ce taux pour le porter à 25 % d'ici la fin du quinquennat. Une réduction qui aura lieu en plusieurs temps.

Le Premier ministre a indiqué qu'une première baisse entrerait en vigueur dès l'an prochain. Selon Edouard Philippe, la « trajectoire de baisse » de cet impôt sera indiquée dans la loi de finances pour 2018.

Jour de carence des fonctionnaires

Le 6 juillet dernier, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le jour de carence serait rétabli dans la fonction publique. Aujourd'hui, les fonctionnaires en arrêt maladie ne se voient appliquer aucun jour de carence puisqu'ils touchent leurs indemnités maladie dès leur premier jour d'arrêt (contre un délai de carence de 3 jours pour les salariés du privé). Le gouvernement compte introduire un jour de carence et revenir ainsi à une mesure déjà instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy (le 1er janvier 2012), puis supprimée sous celle de François Hollande (le 1er janvier 2014).

Taxe carbone

Dans un discours également prononcé le 6 juillet 2017, le ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot, a annoncé l'intention du gouvernement d'augmenter la taxe carbone. Le chiffre prévu n'a pas été communiqué mais figurera normalement, selon le ministre, dans le projet de loi de finances pour 2018.

Crédits photo : 123RF - luzitanija

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Publié par Matthieu-B.
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