Suppression du RSI par Macron - Date de la réforme

Novembre 2017

Le gouvernement souhaite supprimer le RSI dès 2018. Le point sur le contenu et le calendrier de cette réforme.


Problèmes du RSI

Le RSI (régime social des indépendants) est actuellement le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales). Instauré en 2006, il est encore aujourd'hui critiqué par beaucoup d'assurés en raison, notamment, de fréquentes erreurs de calcul des cotisations ou de la lenteur du traitement de dossiers. Des dysfonctionnements qui expliquent en grande partie la volonté d'Emmanuel Macron de supprimer ce régime.

Ce qui va changer

Le gouvernement compte supprimer le RSI pour le faire absorber par le régime générale de la Sécurité sociale. Désormais, un guichet spécifique serait dédié aux indépendants.

Les missions actuelles du RSI seraient ainsi progressivement transférées aux organismes du régime général de la Sécurité sociale (CPAM, Urssaf...).

Les règles applicables aux cotisations des indépendants ne seront en revanche pas modifiées : ils conserveront leur régime spécifique.

Organismes référents

Les trois branches du régime général vont donc reprendre progressivement les missions jusqu'à maintenant dévolues au RSI. Il s'agira donc :

  • des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour l'assurance maladie ;
  • de l'Urssaf pour le paiement des cotisations ;
  • des Carsat pour la retraite de base.

Le RSI se chargera de la transmission progressive des dossiers à ces différents organismes.

Paiement des cotisations

Les échéanciers de paiement des cotisations ne changent pas : il n'y aura donc pas d'interruption.

Entrée en vigueur

L'absorption du RSI doit en principe avoir lieu dès le 1er janvier 2018. La mesure est intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018), qui sera voté par le Parlement à l'automne.
Ce changement s'accompagnera également d'une baisse des cotisations sociales à verser par les indépendants afin de compenser l'augmentation de la CSG prévue le 1er janvier prochain.

La réforme passera toutefois par une phase transitoire de 2 ans au cours de laquelle les prérogatives du RSI seront progressivement transmises aux organismes du régime général. Selon Matignon, le nouveau système sera définitivement en place au plus tard le 31 décembre 2019.

Crédits photo : 123RF - Federico Rostagno


Publié par Matthieu-B.
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