Suppression du RSI par Macron - Date de la réforme

Juillet 2017

Le gouvernement souhaite supprimer le RSI dès 2018. Le point sur le calendrier de cette réforme.


Problèmes du RSI

Le RSI (régime social des indépendants) est actuellement le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales). Instauré en 2006, il est encore aujourd'hui critiqué par beaucoup d'assurés en raison, notamment, de fréquentes erreurs de calcul des cotisations ou de la lenteur du traitement de dossiers. Des dysfonctionnements qui expliquent en grande partie la volonté d'Emmanuel Macron de supprimer ce régime.


Ce qui va changer

Le gouvernement compte supprimer le RSI pour le faire absorber par le régime générale de la Sécurité sociale. Désormais, un guichet spécifique serait dédié aux indépendants.

Entrée en vigueur

D'après une annonce faite en Conseil des ministres le 31 mai dernier, l'absorption du RSI devrait avoir lieu dès le 1er janvier 2018. La mesure serait intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) voté à l'automne. Il s'agit toutefois d'un calendrier gouvernemental qui peut potentiellement être amendé d'ici la fin de l'année et le vote de la loi.

Crédits photo : 123RF - Federico Rostagno

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Publié par Matthieu-B.
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