Chèque syndical - Définition

Septembre 2017


Définition

Le chèque syndical désigne la possibilité offerte au salarié d'une entreprise de financer le syndicat de son choix par le biais d'un titre de paiement financé chaque année par l'employeur.

Fonctionnement

Le principe est le suivant : l'entreprise finance un chèque d'un montant prédéfini que le salarié peut librement reverser à un syndicat de son entreprise. Si le salarié n'utilise pas le chèque, la somme retourne à l'employeur. Le salarié n'est pas obligé d'adhérer au syndicat qu'il choisit de financer.

Réforme du travail

Ce dispositif, déjà en vigueur dans certaines entreprises, fait partie des mesures prévues par la réforme du Code du travail 2017. Ses modalités de mises en place doivent toutefois encore être précisées.

Montant

En pratique, le montant du chèque syndical est fixé par accord entre l'employeur et les syndicats présents dans l'entreprise.

Crédits photo : 123RF - Andriy Popov

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Publié par Matthieu-B.
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