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Donation-succession : abattements 2010

Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d'un abattement forfaitaire, dont le montant dépend du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et le bénéficiaire de la donation ou de la succession. Voici les chiffres en vigueur pour les décès et les donations intervenues en 2010. Les donations de liquidités bénéficient d'abattements spécifiques qui s'ajoutent à ceux spécifiés ci-dessous.
Voir les abattements 2011.

Transmission en ligne directe

Parent - enfant : 156 974 euros
Grand-parent / petit-enfant (donation seulement) : 31 395 euros
Arrière-grand-parent / arrière-petit-enfant (donation seulement) : 5 232 euros

Transmission entre époux ou pacsés (pour les donations)

79 533 euros

Transmission entre frères et soeurs

15 697 euros

Transmission entre oncles-tantes et neveux-nièces

7 849 euros

Autre transmission (succession seulement)

1 570 euros

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 6 janvier 2011 à 18:59 par ericRg

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