PLFSS 2018 - Détails du texte

Septembre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) est en cours d'élaboration. Voici quelques mesures phares que devrait normalement contenir ce texte, qui sera présenté en conseil des ministres au début de l'automne.


Date et calendrier

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est actuellement en cours d'écriture. Le texte devrait normalement être présenté en conseil des ministres au début du mois d'octobre, pour ensuite être discuté et voté par le Parlement avant la fin de l'année 2017.
Le projet de loi de finances 2018 sera également voté au cours de cette période.

Le texte du projet de loi n'en est pour l'instant qu'au stade des discussions et rien n'est donc encore officialisé. Mais au regard des déclarations du gouvernement et des différentes informations jusqu'ici parues dans la presse, voici quelques mesures importantes que le PLFSS 2018 devrait normalement contenir.
La liste des mesures présentées dans cette fiche sera naturellement enrichie au fil des semaines.

RSI

Le RSI, le régime de protection sociale des indépendants, fait encore aujourd'hui l'objet de nombreuses critiques et le gouvernement compte ainsi le supprimer. Son projet consiste à faire absorber le RSI par le régime général de la Sécurité sociale. Cette mesure devrait normalement être entérinée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour en savoir plus, voir la suppression du RSI par Macron.

Cotisations salariales

Autre mesure phare que devrait contenir le texte : la suppression des cotisations maladie et chômage actuellement prélevées sur les salaires, avec un taux aujourd'hui fixé à 3,15 % (2,4 % pour les cotisations chômage et 0,75 % pour les cotisations maladie). Cette mesure, qui vise notamment à compenser la hausse de la CSG voulue par Macron au 1er janvier prochain (+ 1,7 points), ne sera toutefois mise en œuvre qu'en deux temps.

Les modalités de cet étalement (taux, dates...) seront précisées dans le texte du PLFSS 2018. Mais dans une déclaration faite le 24 août 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé qu'une première baisse de plus de 2 points devrait avoir lieu au 1er janvier, suivie d'une seconde baisse d'un point au 1er octobre.

Congé maternité

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait pour projet de créer un congé maternité unique quel que soit le statut de la mère (salariée, non-salariée, chef d'entreprise...) et aligné sur le régime le plus avantageux. Dans sa feuille de route adressée au Premier ministre au début du mois de juillet, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué qu'une première étape de ce dispositif pourrait être amorcée dès la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Crédits photo : 123RF - Alexander Perepelitsyn

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Publié par Matthieu-B.
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