Impôt sur la fortune : barème ISF 2012 et 2011

Octobre 2017

Seuil d'imposition et barème pour l'ISF à payer en 2012, basé sur le patrimoine taxable au 31 décembre 2011
  • 0,25% : patrimoine compris entre 1,3 M et 3 M.
  • 0,50% : patrimoine égal ou supérieur à 3 M.

Pour éviter les effets de seuil, un dispositif de décote est appliqué.

  • Patrimoine (P) égal ou supérieur à 1,3 M et inférieur à 1,4 M : L'ISF est réduit d'une somme égale à 24 500 euros - 1,75% P
  • Patrimoine (P) égal ou supérieur à 3 M et inférieur à 3,2 M : L'ISF est réduit d'une somme égale à 120 000 euros - 3,75% P

On trouvera ci-après l'ancien barème 2011, rétabli par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

  • En deçà de 800 000 : 0%
  • Entre 800 000 et 1 310 000 : 0,55%
  • Entre 1 310 000 et 2 570 000 : 0,75%
  • Entre 2 570 000 et 4 040 000 : 1,00%
  • Entre 4 040 000 et 7 710 000 : 1,30%
  • Entre 7 710 000 et 16 790 000 : 1,65%
  • Au-delà de 16 790 000 : 1,80%

Voir aussi : Barème ISF 2013

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Publié par ericRg.
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