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Prime de naissance : montant 2015

Mars 2015

Les mères qui attendent un enfant ont droit à une prime à la naissance, versée au 7ème mois de grossesse ou après la naissance de l'enfant.

Toutefois, les parents dont les revenus dépassent certains seuils ne peuvent pas obtenir ce versement : voir ainsi les plafonds de ressources de la prime à la naissance.


Montant

  • Montant net 2015 : 923,08 euros.

Date de paiement

Pour l'année 2015, la date de versement de la prime de naissance diffère selon que votre déclaration de grossesse a été adressée à la Caf en 2014 ou en 2015.

Pour les déclarations de grossesse effectuées en 2014, l'examen de vos droits par la Caf intervient au cours du 7e mois de grossesse. En principe, le virement de la prime de naissance par votre caisse d'allocations familiales a lieu le 5 du mois qui suit le mois de début de grossesse + 7 mois. Exemple : pour un début de grossesse au mois de mai (5e mois de l'année), la date de versement de la prime de naissance interviendra le 5 décembre (12e mois de l'année).

Pour les déclarations de grossesse adressées à la Caf en 2015, le paiement de la prime n'intervient qu'après la naissance de l'enfant et au plus tard avant la fin du deuxième mois civil qui suit sa date de naissance.

Demande

Pour faire une demande de prime de naissance, vous devez envoyer à la CAF deux documents qui, en principe, sont joints à votre dossier de déclaration de grossesse : le formulaire de déclaration de situation (cerfa 11423) et le formulaire cerfa 10397 (déclaration de ressources.

Hausse

Le montant de 923,08 euros est le même que celui versé l'an dernier (2014). D'après le plan d'économies prévu par le gouvernement, la prochaine augmentation de la prime de naissance pourrait n'intervenir qu'à compter du 1er octobre 2015.

Réforme

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2015) prévoyait initialement de réduire le montant de la prime de naissance à partir du 2e enfant. Selon ce projet, le montant versé pour la deuxième naissance aurait ainsi été divisé par 3. Le gouvernement a finalement renoncé à appliquer cette mesure en 2015. En revanche, il a décidé le report de la date de versement de la prime de naissance (voir plus haut). Son paiement n'a désormais lieu qu'après la naissance de l'enfant, et non plus au 7e mois de grossesse.

Grossesse et maternité

La femme qui attend un enfant peut aussi consulter les fiches suivantes :


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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B
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