Prime de naissance : montant 2016

Septembre 2016

Montant de la prime de naissance 2016 versée par la CAF aux femmes qui viennent d'avoir un enfant. Les plafonds de ressources et les conditions à respecter.

Les mères qui viennent d'accoucher ont droit à une prime à la naissance, désormais versée après la naissance de l'enfant. Cette aide d'un peu moins de 1000 euros vise à aider les parents à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans la famille.

Toutefois, les parents dont les revenus dépassent certains seuils n'ont pas droit à la prime de naissance. Voir les plafonds de ressources de la prime à la naissance.


Montant

  • Montant net 2016 : 923,08 euros.

Il s'agit du montant versé après déduction de la CRDS.

Jumeaux

Si la mère accouche de plusieurs enfants en même temps, elle bénéficiera d'une prime de naissance pour chaque enfant. Elle touchera donc 1846 euros en cas de jumeaux et 2769 euros en cas de triplés.

Date de paiement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Avant 2015, la prime de naissance était versée le 5 du mois qui suivait le mois de début de grossesse + 7 mois. Exemple : pour un début de grossesse au mois de mai (5e mois de l'année), la date de versement de la prime de naissance intervenait le 5 décembre (12e mois de l'année).

Ces règles ont été modifiées depuis le 1er janvier 2015.

Pour les déclarations de grossesse adressées à la Caf en 2015 et en 2016, le paiement de la prime n'intervient plus désormais qu'après la naissance de l'enfant et au plus tard avant la fin du deuxième mois civil qui suit sa date de naissance. La prime de naissance est alors versée en même temps que le premier versement de l'allocation de base de la Paje.

Demande

Pour faire une demande de prime de naissance, vous devez envoyer à la CAF deux documents qui, en principe, sont joints à votre dossier de déclaration de grossesse : le formulaire de déclaration de situation (cerfa 11423) et le formulaire cerfa 10397 (déclaration de ressources.

Voir également les premières formalités à accomplir après la naissance d'un enfant.

Hausse

Le montant de la prime de naissance est actuellement gelé par mesure d'économie. Le montant de 923,08 euros est le même depuis le 1er avril 2013 et la prime n'a donc pas été augmentée depuis cette date. Le montant de la prime de naissance n'a pas été augmenté le 1er avril 2016. il devrait a priori rester le même au moins jusqu'en 2017.

Réforme

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2015 (PLFSS 2015) prévoyait initialement de réduire le montant de la prime de naissance à partir du 2e enfant. Selon ce projet, le montant versé pour la deuxième naissance aurait ainsi été divisé par 3. Le gouvernement a finalement renoncé à appliquer cette mesure en 2015. En revanche, il a décidé le report de la date de versement de la prime de naissance (voir plus haut). Son paiement n'a désormais lieu qu'après la naissance de l'enfant, et non plus au 7e mois de grossesse.

La loi de financement de la sécurité sociale 2016 ne prévoit pas de modifier le dispositif actuellement en vigueur.

Autres aides

En plus de la prime de naissance, la Caf pourra verser d'autres aides telles que l'allocation de base de la Paje ou des allocations familiales (à partir du 2e enfant). Contrairement à la prime de naissance, ces allocations sont versés sous la forme d'un virement mensuel et non d'un paiement unique.

Grossesse et maternité

La femme qui attend un enfant peut aussi consulter les fiches suivantes :


Voir aussi


A voir également :

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