APL et garde alternée - Calcul des APL

Novembre 2017

Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ?

Le montant des APL versées à un allocataire varient en fonction de la composition du foyer et tiennent compte des enfants à charge. En cas de garde alternée, avec un enfant qui réside alternativement chez son père et sa mère, un parent a donc tout intérêt à signaler la présence de l'enfant pour obtenir une majoration de son allocation.

En pratique, il n'y a a priori pas de problème lorsque les parents s'accordent pour que seulement l'un d'entre eux bénéficie de cette hausse. Un seul des deux parents signalera alors à la Caf que l'enfant réside chez lui. Mais que se passe-t-il si les deux parents souhaitent chacun bénéficier d'un montant plus important de leurs APL au titre de la résidence alternée ?

Dans un arrêt rendu le 21 juillet 2017, le Conseil d'Etat a répondu à cette question : selon les juges, les enfants doivent être regardés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents. Partant de ce constat, le Conseil d'Etat a estimé que les enfants en résidence alternée devaient donc être pris en compte dans le calcul de l'APL des deux parents. Les enfants sont alors intégrés dans le calcul de l'allocation versée au prorata de la période pendant laquelle ils résident chez le parent au cours de l'année.

Arrêt du Conseil d'Etat n°398563 rendu le 21 juillet 2017.

Voir également qui touche les allocations familiales en cas de garde alternée.

Crédits photo : 123RF - Jozef Polc

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Publié par Matthieu-B.
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