Temps de travail : habillage et déshabillage

Septembre 2016

L'habillage et le déshabillage est-il pris en compte dans votre temps de travail ? Quelles sont vos droits en matière de salaire ? Le point sur les règles prévues par le Code du travail.


De nombreux salariés doivent se changer sur leur lieu de travail pour enfiler ou retirer leur tenue de travail (uniforme, tenu de protection...). Ce temps d'habillage et de déshabillage fait l'objet de règles spécifiques.

Temps de travail effectif

En principe, l'habillage et le déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif. Mais une convention collective, un accord collectif, un usage d'entreprise ou le contrat de travail du salarié peut tout à fait prévoir la règle inverse. Dans ce cas, ces périodes sont notamment prises en compte lors du calcul des heures supplémentaires.

Contrepartie

Au regard des dispositions prévues par le Code du travail, le temps d'habillage et de déshabillage doit dans tous les cas faire l'objet de contreparties (article L. 3121-3) dès lors que deux conditions sont réunies :

  • le port d'une tenue de travail est obligatoire (cette obligation peut être imposée par la loi, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail) ;
  • et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise (les vestiaires de l'entreprise par exemple) ou sur le lieu de travail.

Le temps nécessaire à ces opérations doit alors faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière. Cette contrepartie est déterminée par une convention collective, un accord collectif ou par le contrat de travail. En l'absence de règles prévues dans ces textes, ce sera au juge de fixer la contrepartie dont doivent bénéficier les salariés qui le saisissent, en fonctions des prétentions des parties.


A voir également :

Ce document intitulé « Temps de travail : habillage et déshabillage » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une