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Complément de libre choix d'activité : CLCA

Septembre 2015

Montant du complément de libre choix d'activité (CLCA) en 2014, avec les derniers changements annoncés par le gouvernement.

Télécharger le formulaire de demande de CLCA (cerfa 12324).

En 2015, le CLCA est désormais remplacé par la Prépare : la prestation partagée d'éducation de l'enfant.


Vous ne travaillez plus

Si vous êtes sans emploi, les montants du CLCA sont les suivants :

  • 388,19 euros par mois si vous percevez l'allocation de base de la Paje.
  • 572,81 euros si vous ne percevez pas l'allocation de base de la Paje.

Vous travaillez à temps partiel

Si vous travaillez à temps partiel, le montant de l'aide dépend du nombre d'heures travaillées. Les règles de calcul sont les suivantes.

  • Moins de 50% du temps de travail fixé dans l'entreprise (pour les VRP ou non salarié à temps partiel : temps de travail inférieure à 76 heures/mois et rémunération inférieure ou égale à 1758,95 euros/mois)
    • 250,95 euros si vous percevez l'allocation de base de la Paje.
    • 435,57 euros si vous ne percevez pas l'allocation de base de la Paje.
  • entre 50% et 80% du temps de travail (pour les VRP ou non salarié à temps partiel : temps de travail entre 77 et 122h/mois et rémunération inférieure ou égale à 2648,23 euros/mois)
    • 144,77 euros si vous percevez l'allocation de base de la Paje.
    • 329,38 euros si vous ne percevez pas l'allocation de base de la Paje.

Voir


CLCA 2014

Le montant du CLCA n'a pas été augmenté au 1er avril 2014. Les montants ci-dessus sont donc ceux actuellement applicables. Toutefois, pour tous les enfants nés ou adoptés à partir de cette date, les règles de versement de cette prestation familiale ont été modifiées.

Depuis le 1er avril, le CLCA majoré pour les familles qui ne bénéficient pas de la Paje est supprimé. Le montant du CLCA est désormais le même pour toutes les familles bénéficiaires, quel que soit leur niveau de revenus. Le principe de la variation du montant du CLCA en fonction du temps de travail est en revanche conservé.


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Complement-de-libre-choix-d-activite-clca.pdf

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Publié par Matthieu-B.
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