Assurance-vie Macron et fiscalité – Réforme 2018

Octobre 2017

Emmanuel Macron compte réformer la fiscalité de l'assurance-vie. Voici ce qui devrait changer en 2018, notamment pour l'imposition des rachats et retraits sur les contrats.


Prélèvement de 30 %

Le gouvernement compte instaurer un prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé « flat tax ») de 30 % sur les revenus du capital, qui englobera à la fois l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Cette réforme concernera la majorité des placements financiers, dont les gains issus des assurances-vies.

Toutefois, tous les contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés. Le nouveau taux ne s'appliquerait qu'aux rachats effectués :

  • par un contribuable dont le montant total des contrats d'assurance-vie est supérieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple)
  • sur les revenus générés par les versements effectués à compter du 27 septembre 2017.

ISF

Autre mesure importante du projet Macron : supprimer l'ISF pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Désormais, les placements financiers seraient exonérés de cet impôt. Par conséquent, l'assurance-vie n'entrerait plus dans l'assiette de calcul de l'impôt sur la fortune.

Abattement après 8 ans

En revanche, les avantages actuels des contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans resteraient inchangés. Il en sera normalement de même pour les règles fiscales applicables en cas de décès, cf. la fiscalité de l'assurance-vie.

Date d'entrée en vigueur

Le prélèvement forfaitaire unique doit entrer en vigueur en 2018. Le dispositif figure dans le projet de loi de finance pour 2018 qui doit être voté par le Parlement d'ici la fin de l'année 2017.

La réforme de l'ISF, qui prévoit d'exclure l'assurance-vie de l'assiette de calcul de cet impôt, est également intégrée dans le projet de loi. Elle est censée s'appliquer en 2018 après un vote fin 2017.

Crédits photo : 123RF - dotshock

A voir également


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Assurance-vie Macron et fiscalité – Réforme 2018 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une