Assurance-vie Macron et fiscalité – Réforme 2018

Décembre 2017

La “flat tax” modifie la fiscalité de l'assurance-vie. Voici ce qui devrait changer en 2018, notamment pour l'imposition des rachats et retraits sur les contrats.


PFU

Le gouvernement compte instaurer un prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé « flat tax ») de 30 % sur les revenus du capital, qui englobera à la fois l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Cette réforme concernera la majorité des placements financiers, dont les plus-values et produits des contrats d'assurance-vie.

Toutefois, tous les contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés. Le nouveau taux ne s'appliquerait qu'aux rachats effectués :

  • par un contribuable dont le montant total des contrats d'assurance-vie est supérieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple)
  • sur les revenus générés par les versements effectués à compter du 27 septembre 2017.

ISF

Autre mesure importante du projet Macron : supprimer l'ISF pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Désormais, les placements financiers seraient exonérés de cet impôt. Par conséquent, l'assurance-vie n'entrerait plus dans l'assiette de calcul de l'impôt sur la fortune.

Date d'entrée en vigueur

Le prélèvement forfaitaire unique doit entrer en vigueur en 2018. Le dispositif figure dans le projet de loi de finance pour 2018 qui doit être voté par le Parlement d'ici la fin de l'année 2017.

La réforme de l'ISF, qui prévoit d'exclure l'assurance-vie de l'assiette de calcul de cet impôt, est également intégrée dans le projet de loi. Elle est censée s'appliquer en 2018 après un vote fin 2017.

Crédits photo : 123RF - dotshock


Publié par Matthieu-B.
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