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Exécuteur testamentaire : rôle et pouvoirs

Juillet 2015

Chacun peut désigner, dans son testament, un exécuteur testamentaire. Le point sur ses pouvoirs et son rôle.


Définition

Comme son nom l'indique, l'exécuteur testamentaire est une personne désignée par le testateur pour "exécuter" ses dernières volontés. Elle doit jouir de sa pleine capacité juridique.

En principe, la mission de l'exécuteur testamentaire est bénévole, sauf volonté contraire du défunt.

Cette mission se termine au plus tard deux ans après l'ouverture du testament, sauf demande de prorogation auprès du juge. Elle peut toutefois être interrompue à tout moment pour motifs graves par la justice.

L'exécuteur testamentaire doit rendre compte tous les six mois du déroulement de sa mission auprès des héritiers.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire

En principe l'exécuteur testamentaire n'a pas la libre disposition des biens du défunt. Il peut simplement procéder à l'inventaire du patrimoine ou encore prendre des mesures conservatoires. Par exemple vendre certains biens mobiliers pour régler les frais de succession ou des dettes urgentes, etc.

Mais on peut aussi peut lui attribuer la « saisine » des biens successoraux. Dans ce cas, l'exécuteur testamentaire peut être habilité à prendre possession de tout ou partie des biens meubles. Il est chargé du paiement des legs mobiliers (exemples : paiement d'une somme d'argent ou remise d'un objet) et il est habilité à faire vendre le mobilier aux enchères.

En l'absence d'héritiers réservataires

Quand le défunt n'a pas d'héritiers réservataires, les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire peuvent être plus importants. Il peut être autorisé, par exemple :

  • à vendre certains biens immobiliers avec information préalable aux héritiers
  • à investir et gérer tout ou partie de l'épargne
  • à partager certains biens entre les héritiers et légataires

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Publié par ericRg.
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