Recours amiable Caf – Modèle de lettre

Décembre 2017

Vous pouvez exercer un recours amiable auprès de la Caf en lui adressant un courrier de réclamation. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches.


Réclamation

Refus de versement d'une aide, prestation familiale réduite, suppression ou réduction des APL, demande de remboursement de versements estimés indus... de nombreuses décisions de la Caf peuvent faire l'objet d'un recours de la part des allocataires. Si vous estimez être dans votre bon droit et que vous souhaitez contester, l'envoi d'une réclamation est la première démarche à suivre. A défaut de réponse favorable, vous aurez toujours la possibilité de recourir à la médiation (avec l'intervention d'un médiateur administratif) ou de saisir la commission de recours amiable (CRA).

Démarches

Pour adresser une réclamation écrite à la Caf, vous pouvez rédiger un courrier écrit ou un email. La Caf conseille de recourir à l'envoi par email via un formulaire accessible en ligne, mais rien ne vous empêche d'adresser une lettre écrite à votre caisse en recommandé avec avis de réception.

Que vous optiez pour une lettre écrite ou un envoi en ligne, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour rédiger votre courrier.

CRA

Vous pouvez également utiliser notre modèle pour écrire à la Commission de recours amiable (Cra) afin de contester une décision de votre Caf. Vous avez un délai de deux mois à compter de la réception de la décision pour adresser votre réclamation, de préférence en recommandé avec accusé de réception. La commission disposera ensuite d'un délai d'un mois pour vous répondre. Passé ce délai, votre demande doit être considérée comme rejetée.

Exemple de courrier

Ce modèle de lettre concerne la fin de versement d'une allocation. Mais vous pouvez librement l'adapter à votre situation. Dans tous les cas, n'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées ainsi que votre numéro d'allocataire Caf.


Bonjour,

Jusqu'au (date du dernier versement), je percevais (nom de l'allocation). Or, cette aide ne m'est plus versée depuis cette date puisque je n'ai pas reçu l'allocation du mois (mois pour lequel vous n'avez pas obtenu de versement).
Je remplis pourtant encore les conditions pour être bénéficiaire, comme l'attestent les justificatifs joints au présent courrier (lister les pièces fournies pour appuyer votre demande : avis d'imposition, contrat de bail...).

Je vous demande donc de bien vouloir me verser l'allocation du mois de (mois). Veuillez trouver ci-joint le RIB de mon compte bancaire.

Vous remerciant par avance de votre diligence, (formule de politesse).


Crédits photo : 123RF - cequetuveux


Publié par Matthieu-B.
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