Revente de chèques vacances

Octobre 2017

La revente de chèques-vacances est-elle autorisée ?

Les chèques-vacances ne peuvent être achetés qu'auprès de l'ANCV (Agence nationale pour les chèques-vacances qui en détient le monopole d'émission et de remboursement) par le biais des entreprises, des comités d'entreprise ou des organismes sociaux.

Conséquence : on ne peut pas acheter ou revendre des chèques-vacances auprès de particuliers. Sous peine de sanction prévue par l'article R 411-7 du Code du tourisme.

Et plus généralement, toute transaction portant sur des chèques vacances ne peut se faire qu'auprès de l'ANCV.

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Publié par ericRg.
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