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Association : frais kilométriques des bénévoles

Juin 2016

Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les dons aux associations, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative quand ces frais ne sont pas remboursés par l'association.


Conditions

Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Barème 2016

Les frais kilométriques des bénévoles sont calculés à partir d'un barème fixé chaque année par l'administration fiscale. Voici les chiffres applicables pour votre déclaration d'impôt 2016.

Barème 2016 pour l'imposition des revenus 2015

Véhicules automobiles : 0,308 euros/km
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,120 euros/km

Ce barème est différent du barème kilométrique pour les salariés aux frais réels.



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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par ericRg.
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