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Association : frais kilométriques des bénévoles

Février 2015

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.


Conditions


Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Barème 2014



Barème 2014 pour l'imposition des revenus 2013

Véhicules automobiles : 0,306 euros/km
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,119 euros/km

Ce barème est différent du barème kilométrique pour les salariés aux frais réels.

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Association-frais-kilometriques-des-benevoles.pdf

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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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