Financement des partis politiques : règles et montants 2017

Juillet 2017

Dans le cadre du financement des partis politiques, le décret no 2016-251 du 27 février 2017 a publié le montant des aides publiques attribuées pour l'année 2017. Ces chiffres donnent un aperçu des sommes que vont percevoir les partis et formations politiques en fonction de leurs résultats électoraux aux Législatives de juin 2017.


La Loi du 11 mars 1988 sur la transparence financière de la vie politique a permis aux partis et formations politiques de bénéficier de subventions publiques annuelles. Les critères d'attribution, qui dépendent en partie du nombre de suffrages exprimés au premier tour des élections législatives, expliquent le nombre élevé de candidatures enregistrées pour les Législatives de juin 2017 : 7 882 candidats pour 577 sièges dont 345 candidats outre-mer pour 27 sièges à pourvoir.

Les aides liées aux candidatures aux législatives

La première fraction de ces aides s'élève à 28 762 938 €. Elle est attribuée :

  • soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté aux dernières élections législatives des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions ;
  • soit aux partis et groupements politiques qui n'ont présenté des candidats que dans un ou plusieurs départements ou territoires d'outre-mer et dont les candidats ont obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés.

La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections.

Les aides publiques aux partis politiques pour 2017 sont basées sur les résultats des élections législatives de 2012.

Les partis ne respectant la parité hommes-femmes se voient appliquée une pénalité. Ce qui explique que le montant moyen par suffrage recueilli diffère selon les partis.

Pour les candidatures métropolitaines, les principaux partis politiques bénéficiaires des aides publiques sont les suivants :

PartisNbre de VoixMontant
Parti socialiste - PS7 952 89510 028 453
Les Républicains - LR6 788 0776 093 089
Front national - FN3 524 2684 923 759
Europe Ecologie/ Les Verts - EELV1 470 4442 087 083
Parti communiste français - PCF1 359 5301 929 656
Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID)728 878942 654
Parti radical de gauche441 757503 258
Nouveau Centre457 442520 080
Debout la France152 346206 437

Aides publiques liées aux parlementaires

La seconde fraction de ces aides, d'un montant de 34 335 336 €, est attribuée aux partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction visée ci-dessus proportionnellement au nombre de parlementaires (Sénat et Assemblée nationale) qui ont déclaré au bureau de leur assemblée y être inscrits ou s'y rattacher. Les montants qui suivent sont basés sur le nombre de parlementaires pris en compte pour 2017.

Plus de la moitié de l'aide publique aux partis politiques est ainsi attribuée en fonction du nombre de parlementaires.

La liste qui suit est une sélection des partis bénéficiaires.

PartisNbre. Montant
Parti socialiste39214 790 606
Les Républicains33312 564 469
Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates491 848 825
Europe Ecologie les Verts19 716 891
Parti Radical de Gauche29 1 094 203
Parti Communiste Français27 1 018 740
Front National4150 924

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Publié par ericRg.
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