Dégrèvement Macron de taxe d'habitation

Janvier 2018

Le dégrèvement et la suppression totale de la taxe d'habitation prévus par la Loi de Finances 2018 concernent les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds.

Ce dispositif ne concerne pas les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)


Plafonds de revenus

Le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente ne doit pas dépasser les plafonds suivants (P1) :

  • 27 000 € pour 1 part de quotient familial
  • 35 000 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 43 000 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire

Dégrèvement linéaire

Pour ces contribuables, la réduction de taxe d'habitation est égale à :

  • 30% pour 2018,
  • 65% en 2019
  • 100% en 2020.

La réduction s'appliquera après l'éventuel plafonnement de taxe d'habitation.

Dégrèvement dégressif

Pour éviter les effets de seuils, un dispositif de lissage a été mis en place pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus.

Pour en bénéficier, leur revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les plafonds majorés suivants (P2) :

  • 28 000 € pour 1 part de quotient familial
  • 36 500 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 45 000 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Calcul du dégrèvement dégressif

Soit :
N = P2 — RFR
D = P2 — P1
C = N/D

La réduction de taxe d'habitation est égale à :

  • 30% x C pour 2018,
  • 65% x C en 2019
  • 100% x C en 2020.

Publié par ericRg.
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