APL et calcul des revenus pour l'allocation-logement

Septembre 2016


Quels revenus sont pris en compte pour le calcul de l'APL et des aides au logement ? Et quels sont les corrections mises en place en cas de variation importante de ces revenus.

Les revenus pris en compte pour le calcul de l'APL et des aides aux logement en général sont ceux de l'avant-dernière année (année n-2) précédant la demande.

D'où un décalage parfois important avec les ressources du bénéficiaire potentiel au moment où il formule sa demande officielle.

Le dispositif prévoit donc certains correctifs.


Début d'activité

Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources.

Exemples :

  • pour un salarié, on prend en compte le dernier salaire connu multiplié par douze.
  • pour un travailleur indépendant, on prend en compte un revenu égal à un smic net.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Longue maladie

Quand le demandeur est en arrêt de longue maladie depuis six mois au mois, un abattement forfaitaire de 30% est appliqué sur le montant des revenus de référence de l'année N-2.

Chômage

Le même abattement est appliqué quand le demandeur est demandeur d'emploi au chômage depuis deux mois au moins.

Prise en compte du patrimoine

A compter du 1er octobre 2016, le patrimoine du bénéficiaire est pris en compte dans l'évaluation des ressources du foyer dès lors que la valeur de ce patrimoine dépasse 30 000 €.

Cette disposition modifie donc à la baisse le montant de l'aide et concerne toutes les aides personnelles au logement (APL, AFL, ASL).

ISF des parents

Les aides personnelles au logement peuvent être attribuées à des enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dans ce cas, les enfants ne peuvent plus percevoir d'aides au logement si les parents sont assujettis à l'ISF. Cette disposition entre en vigueur au 1er octobre 2016.


A voir également :

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