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Le diagnostic mérule

Mars 2015

De plus en plus répandue, la mérule est un champignon très contagieux s'attaquant au bois et pouvant avoir de graves conséquences sur l'état et la valeur d'un bien immobilier. Il convient donc de prendre des dispositions particulières lorsque votre maison, votre cave ou votre appartement se trouve touché ou exposé au risque d'une attaque.


Risques et traitement


Les mérules se développent en attaquant le bois. Une infection non-traitée peut dès lors conduire à des dégâts importants, tel que l'effondrement des structures attaquées (escalier, charpente, ...). La propagation des mérules se réalise sous forme de spores microscopiques se déplaçant dans l'air. A ce titre, ce champignon est très contagieux et la contamination d'une maison voisine représente un risque qu'il convient de prendre en compte. Le développement des mérules est également favorisé par divers facteurs dont le plus important est l'humidité du bois. A titre préventif, il est donc nécessaire de veiller à la bonne ventilation de votre bien immobilier ainsi qu'à la suppression des apports d'eau (comme les fuites par exemple) à l'intérieur du bâtiment.

Il existe des entreprises spécialisées dans le traitement curatif ou préventif des mérules. Ces professionnels procèdent à la destruction du champignon ou à la limitation de sa prolifération par différents moyens (produits chimiques, assèchement du bâtiment, ...). Ces mesures sont précédées par l'établissement d'un diagnostic.

Vente et diagnostic


En cas de vente ou de location d'un bien immobilier, l'établissement d'un diagnostic concernant la présence de mérules n'est pas obligatoire (contrairement aux autres diagnostics imposés par la loi).

Lorsque le bien est situé dans une zone à risques (Bretagne, Normandie, ...) et/ou présente des conditions favorables à la présence du champignon (bâtiment ancien, cave mal aérée, ...) il est néanmoins conseillé à l'acquéreur de demander au vendeur l'établissement d'un diagnostic. Le développement visible de mérules peut en effet n'apparaitre que plusieurs mois après une contamination.

Responsabilité du vendeur


La jurisprudence considère que la présence de la mérule peut, sous certaines conditions, constituer un vice caché de nature à engager la responsabilité civile du vendeur.

Déclaration obligatoire


Sur le modèle de la déclaration en matière de termites, l'occupant ou le propriétaire d'un local qui constate la présence de mérules doit déclarer la contamination en mairie.

Dans les zones à risques délimitées par le Préfet, une information préalable doit être fournie à l'acheteur potentiel d'un bien immobilier.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.
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