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Lettre de préavis pour un logement

Mars 2015

Une lettre de préavis doit être adressée au propriétaire avant de quitter un logement en location. L'article 12 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 précise que le locataire peut quitter son logement à n'importe quel moment du bail. Il doit toutefois respecter un préavis de départ de 3 mois, sauf dans les cas de préavis réduit. En cas de préavis normal de 3 mois, le locataire qui quitte l'appartement ou la maison loué(e) n'a pas besoin de donner les raisons de son départ à son bailleur dans son courrier. Voici un modèle de lettre à adresser au propriétaire en recommandé avec accusé de réception.

Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris



Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Objet : préavis de départ du logement


Par cette lettre, je vous informe de mon intention de quitter le logement situé au (précisez l'adresse). que j'occupe depuis le (précisez la date).

Conformément à l'article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d'un rendez-vous pour établir l'état des lieux de sortie.


Je vous prie d'agréer...

(lieu), le (date)
Signature


Télécharger un modèle de lettre de préavis (format .doc).


Tous les courrier doivent être adressés en lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant vos noms et adresses situés en haut à gauche et le destinataire en dessous à droite, et si nécessaire les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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Publié par ericRg.
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