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Lettre de préavis pour un logement

Juin 2013

L'article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorise le locataire à quitter son logement à n'importe quel moment du bail. Il doit néanmoins respecter un préavis de départ de 3 mois, sauf dans certains cas exceptionnels. Il n'a pas besoin de motiver son départ auprès de son bailleur. La lettre doit être envoyée en recommandé, avec accusé de réception.


Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Objet : préavis de départ du logement


Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j'occupe depuis (précisez la date), situé (précisez l'adresse).

Conformément à l'article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d'un rendez-vous pour établir l'état des lieux de sortie.


Je vous prie d'agréer...

(lieu), le (date)
Signature



Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par cecile-d
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Modèle de lettre : autorisation pour travaux d'améloration
Logement : donner un préavis de départ d'un mois - modèle