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Reconnaissance de dettes - modèle de lettre gratuit

Février 2015

Lorsque l'on prête de l'argent à quelqu'un il est préférable de conserver une trace écrite du montant de ce prêt et de l'engagement pris par la personne de le rembourser. Les prêts entre particuliers d'un montant supérieur à 760 euros doivent même être déclarés à l'administration fiscale. La reconnaissance de dettes doit être rédigée à la main, en deux exemplaires, par l'emprunteur.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : reconnaissance de dette


Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l'adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l'adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu'il (elle) m'a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).

Je m'engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d'un taux d'intérêts de (précisez).
Ou
Je m'engage à lui rembourser cette somme en ... fois soit :
- un versement de ... euros le (précisez la date) ;
- un versement de ... euros le (précisez la date) ;
- ...

Fait à (précisez la ville),
Le (précisez la date).


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Reconnaissance-de-dettes-modele-de-lettre-gratuit.pdf

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg
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