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Procédure de licenciement : motifs

Mai 2013

Sous réserve d'exécuter son préavis, le salarié peut quitter l'entreprise à tout moment en présentant sa démission à son employeur.
À l'inverse, l'employeur ne peut se séparer de son salarié que sous certaines conditions.
Certes, si le salarié est également prêt de son côté à partir, les deux parties peuvent engager une procédure de rupture conventionnelle.
Mais en l'absence d'accord du salarié, l'employeur n'a pas le choix : il doit engager une procédure de licenciement et respecter scrupuleusement les motifs prévus par la loi.

Les licenciements pour motif personnel


En principe, l'employeur ne peut pas licencier un salarié pour des motifs liés à sa vie personnelle. Mais dans certains cas, les tribunaux peuvent considérer que le comportement du salarié dans sa vie personnelle peut être sanctionné.
Dans la plupart des cas, le licenciement sera toutefois engagé pour un motif lié au comportement du salarié dans sa fonction et au sein de l'entreprise.
On distingue ainsi :

Les licenciements pour motif économique


Comme son nom l'indique, ce type de licenciement ne met pas en cause le comportement ou les compétences du salarié. Il est simplement destiné à préserver la compétitivité de l'entreprise.
On distingue :

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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Jeff
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