Jeudi 16 mai 2013 - 10:33:14
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Le cas est fréquent : vous êtes indemnisé par Pôle Emploi et percevez l'allocation de retour à l'emploi (ARE), et l'on vous offre un travail à temps partiel. Sur le plan strictement financier, en théorie, vous n'avez peut-être pas intérêt à accepter. En théorie seulement...
D'une part, parce que la reprise d'un travail à temps partiel est souvent un bon moyen de retrouver un temps plein et que tous les moyens sont bons pour se réinsérer dans le marché du travail.
D'autre part, parce que Pôle Emploi peut vous verser une allocation pour compenser l'éventuelle perte de revenus.
La première démarche à faire, si vous retrouvez un travail à temps partiel est naturellement d'en avertir Pôle Emploi, sur internet dans votre espace personnel ou par téléphone au 3949. Toute négligence à ce niveau serait assimilé à une fraude.
Si vous exercez une activité occasionnelle ou réduite de moins de 110 heures par mois, vous pouvez obtenir le maintien partiel de l'allocation chômage, sous réserve que les revenus de cette activité ne dépassent pas 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'allocation.
Le maintien partiel de cette allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite de la durée de l'indemnisation.
Pôle Emploi vous versera votre allocation initiale, déduction faite d'un certain nombre de jours (J) calculé à partir des salaires que vous avez perçus au cours du mois, J étant égal au rapport entre le salaire brut mensuel procuré par l'activité reprise et le salaire journalier antérieur.
Ces jours non indemnisés ne sont pas perdus puisqu'ils reculent d'autant la fin de votre indemnisation.
Avant d'être au chômage, vous gagniez en moyenne 45 euros bruts / jour, ce qui correspond à environ un salaire mensuel de 1 350 euros bruts. Vous percevez les allocations de chômage, puis vous retrouvez un travail qui vous procure un salaire brut de 440 euros par mois.
Chaque mois, Pôle Emploi déduit 9 jours d'allocations (440 / 45) sur le nombre d'allocations journalières qu'elle vous doit. Par contre, aucune allocation ne serait maintenue par Pôle Emploi si le revenu mensuel procuré par l'emploi repris dépassait 70 % de 1 350 euros, c'est-à-dire 945 euros.
Vous pouvez aussi exercer une activité non salariée. La notion d'heures est alors écartée, seul le seuil de 70 % est retenu. Le nombre de jours non indemnisables J au cours d'un mois est égal au rapport entre les rémunérations mensuelles déclarées et le salaire journalier sur lequel est calculée l'allocation chômage.
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