Smic et rémunération du temps de pause

Septembre 2016

Certains salariés bénéficient d'une rémunération de leur temps de pause. C'est notamment le cas au sein des supermarchés et des hypermarchés où cette prime est prévue par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Une question portant sur l'intégration ou non de cette indemnité dans le calcul du Smic se posait en pratique. La Cour de Cassation a considéré que cette somme devait être exclue des éléments de rémunération pris en compte dans cette estimation. Par conséquent, les employeurs intégrant l'indemnisation du temps de pause dans le calcul du Smic versé à leurs salariés peuvent être condamnés à leur verser des dommages et intérêts.


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