ADR : reprendre un emploi moins rémunéré

C'est malheureusement fréquent : un chômeur indemnisé est parfois obligé de reprendre un emploi moins bien rémunéré que le précédent. Il faut savoir que, dans ce cas, une aide différentielle de reclassement peut vous être versée si la rémunération procurée par cet emploi est, pour une même durée de travail, inférieure d’au moins 15 % à la rémunération de votre emploi précédent.

Qui est concerné ?
Sont concernés :
• les chômeurs de moins de 50 ans indemnisés depuis plus de 12 mois,
• les chômeurs indemnisés de 50 ans ou plus, quelle que soit la durée de leur prise en charge par l’Assédic.

Conditions exigées
• L'emploi repris ne doit pas permettre le maintien partiel des allocations.
• L'emploi repris doit être un emploi salarié. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, (CDD), il doit avoir une durée de 30 jours minimum.
• L’emploi ne peut être repris chez l’ancien employeur.
• Le salaire brut mensuel doit être, pour le même volume d’heures de travail, au plus égal à 85 % de votre salaire mensuel antérieur.
• L'activité salariée reprise doit être de plus de 110 heures par mois et / ou sa rémunération doit être supérieure à 70% des revenus antérieurs à l’ouverture de droits.

Montant et durée de l'aide
• L'aide correspond à la différence entre le salaire antérieur et votre nouveau salaire.
• La durée du versement de l’aide ne peut dépasser la durée des droits restants au moment de votre embauche.
Par ailleurs, le montant total de l’aide versée ne peut excéder la moitié du montant total des droits restants au moment de l’embauche (montant de l’allocation journalière x durée des droits restants).

Exemple chiffré
Soit un chômeur reprenant un emploi avec une rémunération mensuelle de 2 500 €
• Salaire mensuel brut précédent : 3 000 €
• Allocation journalière : 57,40 €
• Durée des droits restants : 100 jours
500 € d’écart, soit 17 % de salaire en moins
- l’aide peut être versée.
Montant journalier de l’aide : 16,66 € (500/30) avant les différentes retenues sociales (retraite complémentaire, CSG, CRDS)
Durée de versement de l’aide
L’aide sera versée durant 100 jours.
L’aide journalière de 16,66 € sera, dans ce cas, limitée à la durée des droits restants, soit 100 jours, 1 666 € étant inférieur à 2 870 €

Précision importante : si vous perdez ce nouvel emploi, pour le calcul des droits qui vous restent, l’Assédic tiendra compte de l’aide qu’elle vous a versée.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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