Posez votre question »

Perte ou vol de carte d'identité : les démarches à accomplir

Mai 2015



Déclaration

Vol

En cas de carte d'identité volée, une déclaration de vol doit être adressée au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite. Un récépissé de déclaration de vol vous est alors remis.

Si vous êtes en voyage à l'étranger, vous devez vous adresser à la police locale et au consulat ou à l'ambassade de France sur place.

Perte

Si la carte d'identité a été simplement perdue, vous devez faire une déclaration de perte à la mairie de votre domicile (ou à l'antenne de la préfecture de police de votre arrondissement si vous habitez à Paris) afin d'obtenir une nouvelle carte d'identité.

Cette déclaration de perte ou de vol est indispensable pour obtenir une nouvelle carte. Le reste des démarches doit être effectué auprès de votre mairie en lui adressant un dossier contenant tous les justificatifs demandés.

Documents

En principe, la liste des documents à fournir à votre mairie pour faire une demande de nouvelle carte est la suivante :

  • votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) lorsque vous en possédez un ;
  • la déclaration de perte ou de vol ;
  • le formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé (à noter que cette formalité peut être accomplie sur Internet) ;
  • deux photos d'identité récentes et identiques, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) ;
  • un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer ...) ou de résidence ;
  • 25 euros de timbre fiscal ;

Lorsque le demandeur utilise le nom de l'époux ou de l'autre parent, d'autres pièces peuvent être demandées par la mairie. En outre, lorsque la carte d'identité perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et que le demandeur ne possède pas de passeport sécurisé, un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ou copie intégrale de l'acte de mariage) ou de nationalité française doit être joint au dossier.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Perte-ou-vol-de-carte-d-identite-les-demarches-a-accomplir.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Dans la même catégorie

Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Perte ou vol de carte d'identité : les démarches à accomplir » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une