Perte ou vol de la carte grise : duplicata et démarches

Septembre 2017

En cas de certificat d'immatriculation (ou « carte grise ») perdu ou volé, vous devez faire une demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur internet depuis le 2 juin 2017.


Démarches en ligne

Les démarches de demande de duplicata doivent aujourd'hui être accomplies sur internet. Vous ne devez plus vous rendre à la préfecture.

La demande se fait via le site de l'agence nationale des titres sécurisés.

Il faut au préalable ouvrir un compte sur le site. Vous devrez ensuite indiquer votre numéro d'immatriculation ainsi que le code confidentiel qui vous a été fourni avec votre carte grise. A l'issue de vos démarches, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation avec lequel vous êtes autorisé à circuler jusqu'à l'envoi de votre carte grise, et pendant un mois maximum.

Formulaire en cas de vol

En cas de vol de votre carte grise, vous devez déposer au préalable une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie avant de faire votre demande de duplicata en ligne.

Cette déclaration de vol se fait via le formulaire cerfa 13753 que vous pouvez télécharger en ligne puis remplir à la main avant de vous déplacer. La gendarmerie ou le commissariat de police apposera alors un cachet sur le formulaire. Ce document vous permettra de circuler pendant un mois, le temps de faire votre demande de duplicata.

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Dossier

En plus de cette déclaration, vous devrez conserver et tenir à la disposition de l'administration (par photo ou par scan) :

  • un justificatif d'identité ;
  • la preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de quatre ans ;
  • en cas de vol de carte grise : le PV de plainte pour vol.

Prix et paiement

Le coût d'une carte grise (voir les tarifs) varie en fonction du type de véhicule et de votre région. Pour les demandes de duplicata, le règlement se fait obligatoirement en ligne par carte bancaire.

Voir aussi


Contrôle technique

Si vous avez perdu votre carte grise et que vous devez faire votre contrôle technique vous devez également demander une fiche d'identification de votre véhicule auprès de la préfecture. Ce document n'est pas un titre de circulation : il vous permet simplement de passer le contrôle technique en le présentant dans le centre que vous avez choisi.

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Publié par Matthieu-B.
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