Perte ou vol de la carte grise : les démarches à accomplir

Décembre 2016

En cas de certificat d'immatriculation (ou « carte grise ») perdu ou volé, vous devez aller à la préfecture pour obtenir un duplicata de votre carte grise. Lors du dépôt de votre dossier, une partie du formulaire de demande de duplicata vous sera remise : elle vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant un mois. Pour pouvoir circuler au-delà de ce délai, vous devrez avoir reçu le duplicata de votre certificat d'immatriculation perdu ou volé adressé par courrier par la préfecture.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Duplicata

Les démarches de demande de duplicata peuvent être accomplies sur place ou par courrier. Vous devrez joindre à votre dossier la déclaration de vol ou de perte ainsi que différentes pièces justificatives dont la liste figure ci-dessous.

En cas de carte grise volée, vous devez déposer au préalable une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie. En revanche, aucun duplicata ne pourra vous être envoyé lorsque votre voiture a été volée en même temps que votre certificat d'immatriculation.

Dossier

La déclaration de vol ou de perte peut être adressée à l'aide du formulaire de déclaration de vol ou de perte de carte grise. En plus de cette déclaration, vous devrez en principe joindre la liste des documents qui suivent :

  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation du véhicule complété (à noter que cette formalité peut être accomplie sur Internet) ;
  • un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (facture d'eau, de gaz ou d'électricité, quittance de loyer...) ;
  • la preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de quatre ans ;
  • la somme correspondant au paiement des taxes et des redevances.


Voir aussi :

Contrôle technique

Si vous avez perdu votre carte grise et que vous devez faire votre contrôle technique vous devez également demander une fiche d'identification de votre véhicule auprès de la préfecture. Ce document n'est pas un titre de circulation : il vous permet simplement de passer le contrôle technique en le présentant dans le centre que vous avez choisi.


A voir également :

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