Recommandé électronique : principe et conditions d'envoi

Décembre 2016

L'envoi d'un recommandé est souvent source de temps perdu pour les entreprises ou les particuliers. Pour leur éviter un déplacement et une attente aux guichets, les clients se voient proposer une nouvelle offre : l'envoi en ligne de leur lettre recommandée.

Le recours à la lettre recommandée électronique repose sur les mêmes principes de fonctionnement que ceux de la lettre recommandée classique. Un opérateur a donc toujours pour rôle d'acheminer la lettre jusqu'au destinataire via une distribution sous forme papier. Ce nouveau système présente néanmoins un avantage notable pour l'expéditeur : il permet l'envoi illimité de recommandés via un site accessible en permanence à partir d'un simple ordinateur connecté à Internet.

L'envoi du recommandé en ligne


Les règles relatives à l'envoi de recommandé électronique font l'objet d'un encadrement par décret.
L'expéditeur doit déposer sa lettre sous forme de fichier électronique sur le service en ligne de l'opérateur. La demande d'envoi s'effectue en remplissant un formulaire. Les coordonnées (nom, prénom, adresses postale et e-mail) de l'utilisateur ainsi que celles du destinataire doivent être renseignées. L'expéditeur indique s'il souhaite recevoir ou non un avis de réception lors de la remise de sa lettre au destinataire. Il peut également choisir le niveau de garantie souhaité contre les risques de perte, de vol ou de détérioration.
Une fois ces démarches accomplies, les frais sont payés directement en ligne par le biais d'un site sécurisé. Autre avantage du recommandé électronique : l'opérateur adresse alors une preuve du dépôt à l'expéditeur via un e-mail qui doit être conservé. Ce document, qui mentionne notamment la date et l'heure du dépôt électronique, permet à l'expéditeur de conserver une trace du contenu de sa lettre archivée en ligne.

La remise au destinataire


La demande est ensuite traitée par l'opérateur qui aura pour charge de matérialiser la lettre sous forme de papier, de la mettre sous enveloppe, puis de l'acheminer jusqu'à son destinataire. Le courrier est alors en principe remis en mains propres. A noter néanmoins que certains opérateurs proposent une distribution de la lettre sous format électronique, procédé surement amené à se développer à l'avenir mais qui pour le moment apparait juridiquement moins fiable que l'envoi papier. Lorsque l'expéditeur a demandé un avis de réception, celui-ci lui est envoyé dans les mêmes conditions qu'un recommandé papier une fois la lettre remise au destinataire.


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