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Bien trier ses papiers : les documents à ne pas jeter

Mars 2015

Paperasse qui s'accumule et dossiers qui s'empilent peuvent pousser les particuliers à faire un tri parmi leurs papiers. Si certains peuvent être jetés passée une certaine date, d'autres sont encore susceptibles de constituer des pièces précieuses en cas de litige, de demande ou de réclamation pouvant survenir dans le futur.

Certains papiers doivent rester en votre possession toute votre vie. C'est le cas en premier lieu des justificatifs ayant trait à la famille. Les actes d'état civil ainsi que le livret de famille doivent être conservés afin de pouvoir notamment les utiliser dans le cadre de vos rapports avec l'administration. Il en est de même pour les documents relatifs à l'état de santé : sont concernés les carnets de santé et de vaccination, mais également les examens médicaux et les radios qui doivent pouvoir être transmis à votre médecin lorsque celui-ci en fait la demande.


Les factures à conserver


Vous devez conserver certaines factures relatives au logement pendant toute la période de prescription au cours de laquelle il est encore possible d'agir en justice. Ces délais sont respectivement d'un an pour les factures de téléphone et de deux ans pour les factures d'électricité, de gaz et d'eau (dans ce dernier cas, le délai est porté à quatre ans en cas de prestataire public).

Si vous êtes locataire, il est important de conserver votre contrat de location cinq ans après la fin de celle-ci, soit la période pendant laquelle une contestation peut valablement survenir. Pour la même raison, vos quittances de loyer ne peuvent être jetées qu'après l'écoulement d'un délai de cinq ans à compter de leurs dates respectives.

En outre, toutes les factures relatives à votre voiture (et notamment celles des réparations effectuées par votre garagiste) doivent rester en votre possession pendant toute la durée de conservation du véhicule.

Enfin, vous devez naturellement garder toutes les factures d'achat de matériels pendant toute la durée de garantie (ordinateur, électro-ménager, etc.).

Garder une preuve de ses paiements


Les papiers adressés par votre banque concernant vos opérations (virement, prélèvement, remise d'espèces,...) ainsi que vos relevés bancaires doivent être conservés pendant un délai de cinq ans, soit la période au cours de laquelle vous pouvez engager une action en justice devant les tribunaux civils. Pour la même raison, si vous avez contracté un prêt immobilier ou un prêt à la consommation, le délai de conservation du contrat est de deux ans à compter de la dernière échéance.

Pour vous préserver d'éventuels litiges avec le fisc, vous devez conserver une preuve du paiement de vos impôts pendant quatre ans. Dans cette même optique, les documents relatifs à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux impôts locaux doivent être conservés pendant respectivement trois ans (à compter de l'année suivant celle d'imposition) et un an.

Faites valoir vos droits


Afin de pouvoir faire valoir vos droits à la retraite, vos bulletins de salaires doivent être conservés et classés soigneusement tout au long de votre vie. Au même titre, les papiers concernant le versement des allocations chômage ne doivent pas être jetés avant un délai de trois ans au cours duquel une demande de remboursement des sommes versées est possible. Dans le même sens, en cas de remboursement de frais médicaux par l'assurance maladie, les caisses peuvent demander dans un délai de deux ans à se faire reverser les sommes qu'elles estimeraient vous avoir indûment versées. Il est donc important de garder avec soi le suivi de ces remboursements pendant cette période.

Gérer ses documents en ligne


Pour gérer vos archives de façon numérique et éviter ainsi tout risque de perte, vous avez la possibilité de recourir au service Digiposte permettant de stocker et transférer ses papiers en ligne. Pour le particulier, ce service présente différents avantages tels que :
- une diminution des risques de pertes ou de dégradation
- un accès et un classement facilités
- un partage des documents simplifié.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Bien-trier-ses-papiers-les-documents-a-ne-pas-jeter.pdf

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B - Dernière mise à jour par ericRg
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