Congé-maternité : le retour dans l'entreprise

Décembre 2016

Les modalités du retour de la salariée dans l'entreprise après son congé-maternité.


Protection de l'emploi

A la fin du congé maternité, la salariée doit retrouver l'emploi qu'elle occupait avant son départ en congé ou un emploi équivalent avec la même rémunération. Aucun changement du contrat de travail ne peut lui être imposé.
La salariée doit donc retrouver un emploi similaire à celui qui était le sien. La Cour de Cassation (arrêté n° 14-21491 rendu par la chambre sociale le 18 mars 2016) considère que confier à la salariée une mission temporaire avec des fonctions réduites est insuffisant, même lorsque le niveau de rémunération et la classification de la salariée ont été conservés.

Visite médicale

La salariée doit passer une visite médicale de reprise dans les huit jours suivant son retour dans l'entreprise.

Entretien professionnel

La salariée doit également se voir proposer un entretien professionnel par son employeur. Cet entretien porte sur les perspectives d'évolution professionnelle de la salariée ainsi que sur ses éventuels besoins de formation.

Licenciement

Pendant les 10 semaines qui suivent la fin du congé maternité (ou des congés s'ils sont pris après), la salariée ne peut être licenciée que pour :

  • faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse,
  • motif économique (réorganisation de l'entreprise, fermeture de l'établissement, etc.).

La même protection est accordée au conjoint de la salariée à partir de la naissance de l'enfant.

Démission

La salariée peut aussi décider de ne pas reprendre son travail à l'issue de son congé. Contrairement aux procédures de droit commun, aucun préavis n'est imposé mais elle doit prévenir son employeur au moins quinze jours avant la date prévue de retour. Faute de quoi, elle devra, en principe, ensuite respecter les délais imposés par le contrat de travail ou la convention collective.

Priorité de rémbauchage

Une salariée qui ne reprend pas son travail à l'issue du congé peut demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, comme les salariés victimes d'un licenciement économique : dans l'année qui suit sa démission, l'employeur devra la prévenir des postes vacants correspondant à sa qualification par lettre recommandée avec AR et devra l'embaucher par priorité par rapport aux autres candidats.

Et en cas de réembauche, la salariée retrouve la même ancienneté et les mêmes conditions de rémunération.

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