Aide ménagère pour personne âgée : faire une demande

Décembre 2016

Le paiement d'une aide ménagère à domicile peut être financé par une aide sociale réservée aux personnes âgées ne pouvant plus accomplir certaines tâches quotidiennes.


Définition

L'aide permet de financer l'intervention d'une personne dont les missions peuvent consister à faire les courses, préparer les repas, nettoyer le logement, aider la personne dans sa toilette, etc. Ce financement est pris en charge par :

  • le département si les ressources mensuelles sont inférieures à certains montants (voir plus bas) ;
  • votre caisse de retraite lorsque les ressources mensuelles sont supérieurs à ces mêmes montants.

Une participation financière, dont le montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire, peut être demandée.

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales.

Conditions

Le demandeur doit :

  • être âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) ;
  • justifier d'un état de santé nécessitant l'intervention d'une aide matérielle pour effectuer les travaux domestiques de première nécessité, tout en permettant à la personne de rester à domicile ou dans un foyer logement ;
  • ne pas déjà bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Montant

Pour l'année 2016, le financement de l'aide ménagère est pris en charge par le département si vos ressources mensuelles sont respectivement inférieures à 800 euros pour une personne seule et à 1 242 euros pour un ménage. Il est pris en charge par votre caisse de retraite lorsque vos ressources mensuelles sont supérieures à ces montants.
Une participation financière, dont le montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire, peut également vous être demandée. Le montant de cette participation varie en fonction des barèmes fixés par votre conseil général ou votre caisse de retraite. Sous certaines conditions, il est également possible de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales dans le cadre de la rémunération de la personne employée à domicile.

Si aucun service d'aide à domicile n'existe dans votre commune, vous pouvez demander un versement en espèces. Le montant de cette aide est toutefois limité à 60% du tarif des heures d'aide à domicile accordées.

Formalités

En fonction des ressources mentionnées plus haut, votre demande doit être adressée soit au centre communal d'action sociale, soit à votre caisse de retraite. Vos justificatifs de ressources doivent notamment être joints à votre dossier. Renseignez-vous auprès de l'organisme destinataire pour connaitre la liste des documents à joindre à votre dossier.


A voir également :

Ce document intitulé « Aide ménagère pour personne âgée : faire une demande » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une