Déclaration d'impôt 2016 : dates limites de dépôt

Septembre 2016

Les dates limites pour déposer votre déclaration d'impôt 2016 sont désormais passées. Le point sur le calendrier 2016.

Comme tous les ans, vous aviez jusqu'au milieu du mois de mai pour déposer votre déclaration papier. Et comme chaque année, vous bénéficiez encore de délais supplémentaires pour déclarer vos revenus sur internet, la date limite de déclaration en ligne variant selon les départements.

Le point sur les délais limites applicables pour envoyer votre déclaration de revenus 2016.


Délai pour la déclaration papier

La date limite de dépôt papier de la déclaration de revenus 2016 était fixée au mercredi 18 mai.
L'envoi papier pouvait se faire de deux façons. Vous pouvez choisir d'envoyer votre déclaration par la Poste (dans ce cas, le cachet de la Poste fait foi) ou en la déposant directement au centre des impôts le plus proche de chez vous.
A la même période, vous deviez également payer votre deuxième acompte 2016 d'impôt sur le revenu si vous n'êtes pas mensualisé. Vous aviez jusqu'au 17 mai 2016 pour effectuer ce versement (22 mai 2016 en cas de paiement en ligne sur internet).

Toutefois, comme chaque année, des délais supplémentaires étaient accordés en cas de déclaration sur Internet via un formulaire à remplir en ligne sur le site des impôts. Ce service en ligne est ouvert depuis le mercredi 13 avril 2016.

Attention : depuis cette année 2016, certains contribuables ont l'obligation de déclarer leurs revenus en ligne, sous peine d'amende. Consultez les nouvelles règles sur la télédéclaration d'impôts en ligne obligatoire pour savoir si vous êtes concerné.

NOTRE VIDEO

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Délais sur internet

Les dates limites de déclaration d'impôt en ligne en 2016 varient en fonction des départements. Les délais supplémentaires sont d'une, deux ou trois semaines par rapport à la déclaration papier.
Les dates limites de télédéclaration 2016 étaient ainsi fixées aux jours suivants :

  • mardi 24 mai 2016 à minuit pour les départements 01 à 19 ;
  • mardi 31 mai 2016 à minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de la Corse) ;
  • mardi 7 juin 2016 à minuit pour les départements 50 à 974.

Ces délais varient selon les départements afin d'atténuer les pics de connexions à l'approche des dates limites.
Précision : la déclaration en ligne pouvait être faite le jour limite indiqué jusqu'à 23h59.

Vous voulez payer moins d'impôt ?
Bien remplir sa déclaration de revenus 2016

Inondations

D'après une annonce du ministre des Finances, Michel Sapin, faite le 7 juin, les victimes des inondations de fin mai - début juin bénéficiaient d'un délai supplémentaire de 10 jours pour envoyer leur déclaration en ligne. Le fisc ne sanctionnera donc pas les retards de déclaration de quelques jours dans les zones sinistrées. Les contribuables concernés avaient donc jusqu'au 17 juin pour télédéclarer.

Délais pour les expatriés

Les expatriés et les non-résidents se voyaient eux-aussi appliquer des délais limites.

  • mercredi 18 mai 2016 à minuit pour la déclaration papier ;
  • mardi 7 juin 2016 à minuit pour la déclaration internet.

Retard

Si vous n'avez toujours pas déclaré vos impôts passée la date limite de déclaration sur internet, vous pouvez toujours déclarer mais vous vous exposez à une majoration du montant de votre impôt. Pour en savoir plus sur les pénalités applicables, voir les sanctions pour absence ou retard de déclaration d'impôt. Toutefois, vous pouvez toujours tenter de demander une remise gracieuse aux impôts en expliquant les raisons de votre retard aux impôts.

Modification

Si vous envoyez votre déclaration mais que vous souhaitez ensuite la modifier (erreur, oubli, etc.), sachez que vous pourrez toujours corriger votre déclaration d'impôt (voir la procédure à suivre) même en cas de dépassement des dates limites mentionnées ci-dessus.

Pour bien remplir votre déclaration d'impôt, voir également nos conseils avant de remplir votre déclaration de revenus.

Aide

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration, ou si vous avez une question sur un point particulier du formulaire à remplir, vous pouvez dans un premier temps consulter la notice explicative de votre feuille d'impôt qui vous apportera peut-être des informations utiles. Si vous ne parvenez toujours pas à résoudre votre problème, vous pouvez appeler Impôts Service par téléphone au prix d'un appel local depuis un poste fixe. Ce numéro vous permet de contacter un agent de l'administration fiscal qui pourra répondre à vos questions.

Voir aussi


A voir également :

Ce document intitulé « Déclaration d'impôt 2016 : dates limites de dépôt » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une