Déclaration d'impôt 2017 : dates limites de dépôt

Mars 2017

La déclaration d'impôt 2017 doit être remplie et déposée avant les dates-limites fixées par les services des impôts. Ces dates-limites ont lieu en mai et juin 2017, selon qu'il s'agit d'une déclaration papier ou en ligne. Les délais imposés pour la déclaration d'impôts 2017.

Comme tous les ans, vous aurez jusqu'au milieu du mois de mai pour déposer votre déclaration papier. Et comme chaque année, vous bénéficierez de délais supplémentaires pour déclarer vos revenus sur internet, la date limite de déclaration en ligne variant selon les départements.

Voir aussi Comment bien remplir votre déclaration d'impôt


Délai pour la déclaration papier

La date limite exacte de dépôt papier de la déclaration de revenus 2017 n'est pas encore connue. Elle devrait être officiellement annoncée au cours du mois de mars 2017 (l'an dernier, elle avait été annoncée par l'administration fiscale le 23 mars). Comme tous les ans, elle interviendra a priori peu après la mi-mai. L'an dernier, la date était fixée au mercredi 18 mai 2016.
L'envoi papier peut se faire de deux façons. Vous pouvez choisir d'envoyer votre déclaration par la Poste (dans ce cas, le cachet de la Poste fait foi) ou en la déposant directement au centre des impôts le plus proche de chez vous.
A la même période, vous devrez également payer votre deuxième acompte 2017 d'impôt sur le revenu si vous n'êtes pas mensualisé ou non-imposable. L'an dernier, vous aviez jusqu'au 17 mai 2016 pour effectuer ce versement (22 mai 2016 en cas de paiement en ligne sur internet).

Toutefois, comme chaque année, des délais supplémentaires seront accordés en cas de déclaration sur Internet via un formulaire à remplir en ligne sur le site des impôts. Ce service en ligne ouvrira vers la mi-avril 2017.

Attention : depuis l'année dernière, une partie des contribuables a l'obligation de déclarer ses revenus en ligne, sous peine d'amende. De nombreux nouveaux contribuables seront concernés par cette obligation pour la première fois en 2017. Consultez les nouvelles règles sur la télédéclaration d'impôts en ligne obligatoire pour savoir si vous êtes concerné.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Délais sur internet

Les dates limites de déclaration d'impôt en ligne en 2017 varieront en fonction des départements. Les délais supplémentaires sont d'une, deux ou trois semaines par rapport à la déclaration papier.
Les dates limites de télédéclaration 2016 étaient ainsi fixées aux jours suivants :

  • mardi 24 mai 2016 à minuit pour les départements 01 à 19 ;
  • mardi 31 mai 2016 à minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de la Corse) ;
  • mardi 7 juin 2016 à minuit pour les départements 50 à 974.

Ces délais varient selon les départements afin d'atténuer les pics de connexions à l'approche des dates limites.
Précision : la déclaration en ligne pouvait être faite le jour limite indiqué jusqu'à 23h59.

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Bien remplir sa déclaration de revenus 2017

Délais pour les expatriés et non-résidents

Les expatriés et les non-résidents se voient eux-aussi appliquer des délais limites. L'an dernier, les dates étaient fixées aux :

  • mercredi 18 mai 2016 à minuit pour la déclaration papier ;
  • mardi 7 juin 2016 à minuit pour la déclaration internet.

Retard

Si vous n'avez toujours pas déclaré vos impôts passée la date limite de déclaration sur internet, vous pouvez toujours déclarer mais vous vous exposez à une majoration du montant de votre impôt. Pour en savoir plus sur les pénalités applicables, voir les sanctions pour absence ou retard de déclaration d'impôt. Toutefois, vous pouvez toujours tenter de demander une remise gracieuse aux impôts en expliquant les raisons de votre retard aux impôts.

Modification

Si vous envoyez votre déclaration mais que vous souhaitez ensuite la modifier (erreur, oubli, etc.), sachez que vous pourrez toujours corriger votre déclaration d'impôt (voir la procédure à suivre) même en cas de dépassement des dates limites mentionnées ci-dessus.

Pour bien remplir votre déclaration d'impôt, voir également nos conseils avant de remplir votre déclaration de revenus.

Aide

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration, ou si vous avez une question sur un point particulier du formulaire à remplir, vous pouvez dans un premier temps consulter la notice explicative de votre feuille d'impôt qui vous apportera peut-être des informations utiles. Si vous ne parvenez toujours pas à résoudre votre problème, vous pouvez appeler Impôts Service par téléphone au prix d'un appel local depuis un poste fixe. Ce numéro vous permet de contacter un agent de l'administration fiscal qui pourra répondre à vos questions.

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Publié par ericRg.
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