Exonération de taxe d'habitation 2016 : plafond de revenus

Août 2016

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation 2016 lorsqu'ils se trouvent dans certaines situations (voir les conditions d'exonération de taxe d'habitation) ET que le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer ne dépasse pas certains plafonds.


Taxe d'habitation 2016

Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Allégement de taxe d'habitation 2016

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2016 sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts.

Abattement 2016

L'abattement 2016 concerné par le dispositif est égal à 5 457 € pour la première part de quotient familial + 1 578 € pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 790 € à compter de la cinquième demi-part.

Taxe d'habitation 2015

Pour mémoire, les plafonds pour la taxe d'habitation 2015 étaient les suivants :

  • Le revenu fiscal de référence de 2014 ne devait pas dépasser 10 686 € pour la première part + 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire
  • Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation 2015 sous réserve que le revenu de référence 2014 du foyer fiscal ne dépasse pas 25 130 € pour la première part de quotient familial + 5 871 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 621 € pour les autres demi-parts.
  • L'abattement concerné par le dispositif est égal à 5 451 € pour la première part de quotient familial + 1 576 € pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 787 € à compter de la cinquième demi-part.

Maintien des exonérations

Les personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014 restent exonérées en 2015 et 2016. Cette exonération exceptionnelle a été décidée pour compenser la suppression de la demi-part des personnes seules, et notamment des personnes veuves. Voir Exonération de taxe d'habitation 2015-2016.

A partir de 2017, le revenu de référence pris en compte est basé sur 1,5 part au lieu d'une part. Ces personnes doivent remplir par ailleurs toutes les conditions exigées (occupation du logement, non-assujettissement à l'ISF).

Les personnes qui ne peuvent plus être exonérées de taxe d'habitation en raison de la condition de ressources bénéficient d'un mécansime de lissage de la taxe d'habitation.


A voir également :

Ce document intitulé « Exonération de taxe d'habitation 2016 : plafond de revenus » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une