Permis bateau : formalités et procédure d'examen

Décembre 2016

Pour conduire un bateau de plaisance à moteur, l'obtention d'un permis plaisance est une condition obligatoire. Il en existe différents types en fonction du lieu de navigation.


Catégories de permis

Le permis est obligatoire pour conduire un bateau ou un navire dont la puissance est supérieure à 4,5 kw, soit 6 cv. Cette règle comprend notamment la conduite des jets-skis. En revanche, il n'est pas nécessaire d'obtenir un titre lorsque vous souhaitez conduire un navire à voile de plaisance.

Il existe 4 catégories de permis bateau :

  • le permis option « côtière » autorise la conduite en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, dans un rayon de 6 milles d'un abri ou de 5 milles de la côte ;
  • le permis option « côtière » avec extension « hauturière » autorise la conduite en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés sans limitation de distance ;
  • le permis option « eaux intérieures » autorise la conduite sur les fleuves, canaux, lacs et plans d'eaux, avec un bateau de moins de 20 mètres de longueur ;
  • le permis option "eaux intérieures" avec extension "grande plaisance fluviale" autorise la conduite sur les fleuves, canaux, lacs et plans d'eaux quelle que soit la longueur du bateau.

Lors de son inscription, le candidat peut choisir plusieurs options ou extensions.

Condition

Pour passer le permis, le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans à la date de l'examen. Cet âgé est fixé à 18 ans lorsque le candidat se présente au permis option « eaux intérieures » avec extension « grande plaisance fluviale ».

Démarches

Un dossier d'inscription doit être adressé à un établissement de formation agréé ou directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance. En principe, il comprend un formulaire d'inscription dûment complété, une photo d'identité, deux timbres fiscaux (l'un pour le droit d'inscription à l'examen, l'autre pour la délivrance du permis), une photocopie de la carte d'identité et un certificat médical de moins de 6 mois. Cette liste diffère quelque peu lorsque le candidat s'inscrit pour obtenir l'extension hauturière" ou "grande plaisance fluviale". Dans ce cas, le candidat doit notamment fournir le titre de conduite correspondant à chaque extension.

Formation

Avant de passer les épreuves, le candidat doit s'inscrire dans un établissement de formation agréé. C'est l'établissement formateur qui fera office d'examinateur au moment des épreuves.

Le candidat doit obligatoirement suivre une formation théorique d'une durée minimum de 5h et ce en présence du formateur. Les candidats titulaires de l'option "eaux intérieures" ou de l'option "côtière" sont toutefois dispensés de cette nouvelle obligation.

Epreuves

Comme pour le permis de conduire, l'examen du permis bateau se décompose en une épreuve théorique (le code) et une épreuve pratique. Le contenu de chaque examen varie en fonction du type de permis choisi.

L'examen théorique prend la forme d'un QCM (questionnaire à choix multiples) électronique de 30 questions. Pour être reçu, le candidat ne doit pas faire plus de 5 erreurs. Si à l'issue d'une période de 18 mois à compter de la réussite au code, le candidat ne réussit pas l'épreuve pratique, il devra repasser l'examen théorique.

L'épreuve pratique suit le programme détaillé dans le livret d'apprentissage du candidat. La durée de l'examen ne peut pas être inférieure à 3 heures et 30 minutes.

Lorsque le candidat est reçu à l'examen, une attestation de réussite lui est délivrée. Ce document permet la conduite d'un bateau de plaisance à moteur pendant une durée d'un mois en attendant la délivrance du permis de plaisance définitif. Celui-ci est délivré par la préfecture du département sur présentation des pièces justificatives.


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