Retraite et pénibilité au travail - Critères pénibilité 2017

Décembre 2017


Les salariés exposés à la pénibilité au travail peuvent partir en retraite plus tôt via leur compte pénibilité. Voici les critères à prendre en compte.

Fonctionnement

Les salariés exposés aux travaux pénibles acquièrent chaque année des points sur leur compte pénibilité. Ces points leur permettent de valider des trimestres en plus pour partir à la retraite plus tôt que l'âge légal de départ à la retraite.

Points et trimestres

10 points acquis sur le compte pénibilité donnent droit à l'abaissement d'un trimestre de l'âge minimal légal (fixé à 62 ans). L'utilisation des points est toutefois plafonnée : le salarié ne peut liquider que 80 points maximum, c'est-à-dire 8 trimestres, donc 2 ans. Il peut donc partir au plus tôt à 60 ans.

L'exposition à un facteur de risque donne droit à 4 points par an sur le compte pénibilité, chiffre doublé en cas d'exposition à plusieurs facteurs en même temps.

Facteurs de pénibilité

Voici la liste des facteurs de pénibilité pris en compte sur le compte pénibilité. Pour donner droit à des points, chacun de ces critères suppose de remplir des conditions spécifiques. Exemple : pour acquérir des points au titre du travail de nuit, il faut exercer 1 heure de travail entre minuit et 5 heures pendant au moins 120 nuits dans l'année.

Contraintes physiques

Au titre des contraintes physiques marquées :

  • Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
  • Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;

Environnement physique agressif

Au titre de l'environnement physique agressif :

  • Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
  • Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
  • Les températures extrêmes ;
  • Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;

Rythmes de travail

Au titre de certains rythmes de travail :

  • Les interventions et le travail en milieu hyperbare (sous fortes pressions) ;
  • Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
  • Le travail en équipes successives alternantes ;
  • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Publié par ericRg.
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