Parent décédé et donation des grands-parents

Octobre 2016

Il peut malheureusement arriver qu'un enfant décède avant ses propres parents. En matière de transmission de patrimoine, le ou les fils ou filles de cet enfant prédécédé viennent "en représentation" de leur parent. Ils se partagent alors les abattements en ligne directe dont bénéficiait le défunt.


Exemple théorique pour bien comprendre les règles de la représentation : M. et Mme Martin ont une fille, Anne. Cette fille a elle-même deux enfants : Pierre et Jean.

L'abattement parent/enfant s'applique, tant pour les successions que pour les donations, aux transmissions entre M. Martin (ou Mme Martin) et Anne d'une part, et entre Anne et Jean (ou Pierre), d'autre part.

L'abattement grand-parent/petit-enfant s'applique, tant pour les successions que pour les donations, aux transmissions entre M. Martin (ou Mme Martin) et Jean (ou Pierre).

Si Anne décède, son patrimoine sera transmis à Jean et Pierre qui bénéficieront chacun de l'abattement parent/enfant.

Succession des grands-parents


Anne étant pré-décédé, le patrimoine de M. ou de Mme Martin sera transmis directement aux petits-enfants, Jean et Pierre, qui se partageront à égalité l'abattement parent/enfant.

Donation des grands-parents


Le même principe est applicable aux donations consenties par M. ou Mme Martin à Jean et Pierre.

Exemple sur la base des abattements 2011 : M. Martin peut donner 79 662 euros à Jean, qui ne paiera aucuns droits puisqu'il bénéficie de la moitié de l'abattement parent/enfant. M. Martin peut, en plus, lui donner 31 865 en tant que grand-parent. Soit au total 111 527 euros.


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