Voisin et barbecue : les règles de voisinage

Décembre 2016

Que dit la loi ou la réglementation sur l'usage des barbecues ? Comment agir contre mon voisin ?


Fumées, odeurs persistantes, risques d'incendie... bien que convivial, l'usage du barbecue peut parfois causer des nuisances pour le voisinage en cas d'abus. Lorsque le recours au dialogue ne change rien à la situation, d'autres moyens d'actions peuvent être envisagés. Voici un point sur les règles à connaitre.

Réglementation

Arrêté

L'utilisation d'un barbecue se trouve parfois réglementée par des arrêtés municipaux. Vous devez ainsi vérifier auprès de votre mairie si un arrêté municipal règlemente ou non l'utilisation des barbecues dans votre ville. Si c'est le cas, vous pouvez alors prendre contact avec les services municipaux de votre commune en vue de faire respecter les règles enfreintes par votre voisin.

Immeuble et balcon

Lorsque vous habitez dans un immeuble en copropriété et que votre voisin fait des barbecues sur son balcon, vous pouvez également consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si cette pratique n'est pas prohibée ou, tout du moins, réglementée. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à votre syndic afin que celui-ci fasse respecter le règlement.

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Médiation

Si aucune solution n'est trouvée malgré les démarches amiables que vous avez pu mettre en oeuvre (appel au maire ou au syndic, lettres à votre voisin lui demandant de déplacer son barbecue...), vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec votre voisin.

Jurisprudence

Si votre voisin ne veut toujours rien entendre, la solution ultime consiste tout simplement à saisir le tribunal pour faire cesser les troubles. Mais si vous voulez agir en justice, sachez que d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle.

A contrario, une action en justice est possible si vous parvenez à prouver que votre voisin utilise son barbecue dans le but de vous nuire (arrêt de la cour d'appel de Caen du 21 février 2002). Dans ce cas, la possibilité de saisir le tribunal civil peut être envisagée.

Naturellement, il en est de même dans tous les cas où l'utilisation du barbecue a pu engendrer un dommage à votre propriété (exemple : une façade noircie suite à son enfumage).


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