Tonte de la pelouse : les règles de voisinage

Décembre 2016

A quelle heure peut-on tondre sa pelouse le matin ou le soir ? Peut-on tondre le dimanche ? Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.


Le bruit causé par la tonte d'une pelouse peut-être source de nuisances pour le voisinage, notamment lorsque celle-ci s'effectue tôt le matin ou tard le soir. Lorsque le dialogue ne résout rien, d'autres moyens d'actions doivent être envisagés.

Réglementation

Pour tenter de trouver une solution, vous pouvez dans un premier temps vérifier auprès de votre mairie ou de votre préfecture qu'aucun arrêté municipal ou préfectoral ne réglemente la tonte de la pelouse sur le territoire de votre commune. De nombreuses municipalités imposent l'interdiction de tondre sa pelouse le dimanche ou en dehors de certains créneaux horaires (avant 8h et après 20h par exemple). Si votre voisin ne respecte pas les créneaux horaires fixés par la réglementation, vous pouvez en faire part aux services municipaux afin que ceux-ci fassent respecter l'arrêté en vigueur.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Copropriété

Si vous vivez au sein d'une copropriété, vous pouvez également consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si des règles existent sur ce point. Si tel est le cas, vous pouvez demander au syndic d'intervenir en cas d'infraction au règlement.

Location

Lorsque votre voisin est locataire, vous avez également la possibilité de prévenir le propriétaire afin de lui faire part des nuisances sonores causées par les agissements de l'occupant.

Conciliation

Dans tous les cas, si la situation s'enlise, sachez que vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec votre voisin (en définissant par écrit les limites horaires à respecter pour la tonte de la pelouse par exemple).

Appareil bruyant

Dans tous les cas, une réponse ministérielle du 9 février 2016 rappelle que les tondeuses à gazon sont soumises à une réglementation en matière d'émissions sonores. Un particulier risque notamment une amende en cas d'utilisation d'une tondeuse non-conforme.

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