Caravane et mobil-home : la réglementation

Septembre 2016

Mon voisin peut-il installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

En principe, votre voisin a le droit d'installer une caravane ou un mobil home sur son terrain. Cependant, il doit respecter certaines obligations en cas d'installation prolongée.

Le Code de l'urbanisme (article R421-23) prévoit qu'en cas d'installation pour une durée de plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être faite à la mairie. Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul de cette durée. L'installation doit également être située sur un terrain constructible.

Si votre voisin ne respecte pas ces obligations, vous pouvez contacter les services de votre mairie qui pourront vérifier si ces règles ont bien été respectées. A défaut, les services municipaux peuvent contraindre le propriétaire à déplacer sa caravane ou son mobil-home.


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