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Voisin et harcèlement : conflit de voisinage

Mai 2015

Comment puis-je agir contre les actes de harcèlement répétés de mon voisin ?


Contacter votre voisin

Visites nocturnes, courriers à répétition, dégradations, nuisances volontaires (bruits, odeurs...)... les agissements d'un voisin peuvent parfois être subis comme un véritable harcèlement contre lequel vous avez la possibilité d'agir. La première solution, de bon sens, consiste à entamer le dialogue avec lui, oralement et/ou par courrier, afin que ces troubles cessent. Exemple : en cas de bruits la nuit, vous pouvez adresser une lettre de plainte pour tapage nocturne à votre voisin (voir notre modèle de lettre).

Signalement

Mais parfois, ces démarches amiables ne suffisent pas et d'autres solutions doivent être envisagées. En premier recours, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers afin que celui-ci tente de faire cesser le trouble. Ce tiers peut être le propriétaire (si votre voisin est locataire), le syndic (si vous vivez en copropriété) ou le maire de votre commune (à qui il convient alors d'adresser une demande d'intervention du maire par courrier). Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur ou à un conciliateur de justice afin que celui-ci tente de trouver une solution amiable au conflit de voisinage.

Porter plainte

En cas d'échec, vous pouvez choisir d'appeler la police ou la gendarmerie et/ou de porter plainte lorsque les agissements que vous subissez sont constitutifs d'une infraction pénale. C'est notamment le cas :

  • du tapage injurieux ou nocturne ;
  • des menaces ;
  • des insultes ;
  • des violences ;
  • des dégradations de biens ;
  • etc.

Enfin, en cas de dommage physique ou moral (dépression, accident, maladie, etc.) subi du fait de ce harcèlement, vous pouvez envisager une action en justice contre votre voisin en saisissant le tribunal civil afin de demander réparation de votre préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

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Publié par Matthieu-B.
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