Heures supplémentaires exonérées : les assistantes maternelles

Août 2016

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier elles aussi de l'exonération au titre des heures supplémentaires effectuées.
Elles peuvent bénéficier de cette exonération pour les salaires versés au titre de leurs heures supplémentaires, qui sont celles effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de 45 heures (durée qui correspond à la durée du travail prévue par la convention collective nationale du travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004). Les heures complémentaires effectuées par les assistantes maternelles employées par un particulier sont également exonérées.

Conformément aux promesses de campagne de François Hollande en 2012, ce dispositif a été en grande partie supprimé par les premières mesures du Gouvernement Ayrault. Voir : Heures supplémentaires, impôt et charges sociales.

A voir également :

Ce document intitulé « Heures supplémentaires exonérées : les assistantes maternelles » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une