Heures supplémentaires exonérées : les fonctionnaires et agents

Décembre 2016

Les agents publics bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des éléments de rémunération, précisément définis par le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007, qui correspondent à l'accomplissement d'heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.
Sont ainsi exonérées, par exemple, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes ou encore, pour les enseignants, les heures supplémentaires annualisées (HSA) ou effectives (HSE) et les indemnités versées, par l'Etat ou par les collectivités territoriales, aux professeurs des écoles au titre du soutien scolaire (enseignement et études surveillées) apporté aux élèves des écoles primaires.

Conformément aux promesses de campagne de François Hollande, ce dispositif a été supprimé par les premières mesures du Gouvernement Ayrault. Voir : Heures supplémentaires, impôt et charges sociales.

A voir également :

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