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Aide à l'embauche d'un senior : conditions et démarches

Avril 2015

Les employeurs peuvent obtenir une aide de 2000 euros pour tout salarié de 45 ans et plus embauché en contrat de professionnalisation.

Cette aide vise à favoriser l'emploi des seniors. Ce type d'embauche leur permet ainsi d'acquérir une nouvelle qualification professionnelle par le biais des actions de formation suivies dans le cadre du contrat de professionnalisation.


Conditions

L'attribution de cette aide est possible pour toutes les embauches réunissant les conditions suivantes :

  • l'embauche est réalisée sous la forme d'un contrat de professionnalisation ;
  • le demandeur d'emploi doit être âgé de quarante-cinq ans et plus à la date du début de l'exécution du contrat ;
  • aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement au cours des 6 derniers mois précédant l'embauche ;
  • le salarié embauché n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat ;
  • l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.

Procédure

L'employeur doit adresser sa demande à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de commencement du contrat (ou celle de publication du décret pour les embauches antérieure à celle-ci). Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation. Le cas échéant, il doit également joindre une copie de la décision de prise en charge financière de l'organisme paritaire collecteur agréé ou, à défaut, de la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme.

Montant et versement

Le premier versement a lieu à l'issue du troisième mois à compter de la date d'exécution du contrat de professionnalisation (ou de la publication du décret). Son montant est de 1000 euros. Le reste de l'aide est versé à l'issue du dixième mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Dans les trois mois suivant chacune des échéances, l'employeur doit transmettre à Pôle emploi une déclaration attestant que le contrat de professionnalisation est toujours en cours au moment du versement.

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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