Charges sociales RSI des non-salariés

Octobre 2017

Les cotisations sociales personnelles des non-salariés sont calculés sur les bases et taux suivants. Ces charges sociales ne concernent que les non-salariés relevant du régime RSI et non pas les professions libérales dont les cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité exercée.


Urssaf

  • 2,15% sur la totalité du revenu en deçà de 110% du plafond annuel SS
  • entre 110% et 140% du plafond annuel SS, on ajoute au taux réduit de 2,15% le chiffre suivant [3,1 / 0,3 PSS] x (R - 1,1 PASS)
  • 5,25% sur la totalité du revenu (R) au-dessus de 140% du plafond annuel SS (PASS)

Maladie

La cotisation maladie fait l'objet de deux cotisations distinctes.

Cotisation dégressive

Quand le revenu imposable est inférieur à 70% du plafond annuel de la sécurité sociale, le taux de cotisation est réduit progressivement jusqu'à 3%. En deçà de ce seuil de 70% du PASS, le taux se situe donc entre 3%, pour les plus faibles revenus et 6,49%.

Le taux réduit se calcule selon la formule suivante :

  • soit R le revenu d'activité et P le plafond annuel de la sécurité sociale
  • Soit S = R/0,7P
  • Le taux réduit de la cotisation maladie est égal à 6,50% — [3,5% x (1 — S)]

En cas de début d'activité en cours d'année, le plafond SS de référence est réduit prorata temporis.

Vieillesse de base

  • 17,75% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale
  • 0,50% au-delà de ce plafond.

Invalidité-décès

  • 1,30% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale

Retraite complémentaire

  • 7,00% du revenu professionnel, pris dans la limite de 37 546 €
  • 8% sur les revenus compris entre 37 546 € et 154 464 €.

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Publié par ericRg.
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